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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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Bienvenue chez ZELY !
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ZELY. ZELY exploite cette boutique et ce site internet, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »).
ZELY utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions générales d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et abordent notamment les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.
En visitant, utilisant ou interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN].
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure dont vous avez la charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder ou naviguer sur notre boutique en ligne ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison.
Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toutes les activités effectuées à partir de celui-ci.
Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour présenter aussi fidèlement que possible nos produits et services dans notre boutique en ligne.
Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur rendu sur votre écran en fonction du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra exactement à vos attentes ou sera strictement identique aux images ou représentations figurant sur notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits proposées à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat.
ZELY se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion et pour tout motif autorisé par la législation applicable.
Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de son acceptation par ZELY.
Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande puisse être acceptée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car ZELY peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après acceptation de la commande.
Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement et de retour.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis.
Le prix facturé pour un produit ou un service correspond au prix applicable au moment où la commande est passée et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande.
Sauf indication contraire explicite, les prix affichés peuvent ne pas inclure certains frais tels que les frais de livraison, de traitement, de douane ou d’importation, selon les modalités indiquées lors de la commande et conformément à la législation applicable.
Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou sur des boutiques en ligne exploitées par des tiers.
Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions.
En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions spécifiques de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans notre boutique.
Vous acceptez de mettre rapidement à jour vos informations, notamment votre adresse e-mail, vos informations de carte bancaire et les dates d’expiration correspondantes, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que :
- les informations de carte bancaire que vous fournissez sont exactes et complètes ;
- vous êtes autorisé à utiliser cette carte pour effectuer l’achat ;
- les sommes dues seront honorées par l’établissement émetteur de votre carte ;
- vous réglerez les montants dus aux prix affichés, ainsi que les éventuels frais de livraison et taxes applicables.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sont des estimations.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards résultant notamment des transporteurs, des procédures douanières ou d’événements échappant raisonnablement à notre contrôle, sous réserve des droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris notamment les marques, textes, éléments visuels, images, graphismes, avis produits, vidéos, contenus audio ainsi que leur conception, sélection et organisation, appartiennent à ZELY, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants et sont protégés par les lois applicables relatives au droit d’auteur, aux marques et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu des Services, sauf lorsque la loi vous y autorise.
Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucune disposition ne vous accorde une licence ou un autre droit concernant un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à ZELY, Shopify ou à un tiers.
Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par ZELY.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de ZELY sont des marques appartenant à ZELY, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de ZELY.
Le nom, le logo, les produits, services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify.
Tous les autres noms, logos, produits, services, designs et slogans figurant sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont mis à votre disposition « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition particulière de notre part et sans que leur mise à disposition constitue nécessairement une approbation.
Sous réserve des dispositions impératives de la législation applicable, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences liées à votre utilisation de ces outils tiers facultatifs.
Toute utilisation de ces outils se fait à votre discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables imposées par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des sites internet tiers auxquels vous choisissez d’accéder.
Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites sous votre propre responsabilité.
Sous réserve de la législation applicable, nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’accès à des sites internet tiers ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur ces sites.
Nous vous recommandons de consulter attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné avant d’effectuer une transaction.
Toute réclamation ou question concernant les produits et services proposés par un tiers doit être adressée directement à ce tiers.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
ZELY utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Toutefois, les ventes et achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec ZELY.
En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés par ZELY et n’est pas responsable des obligations de ZELY découlant des ventes réalisées avec ses clients, sous réserve des responsabilités qui pourraient lui incomber directement en vertu de la législation applicable.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici : [LIEN].
Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de fournir et d’améliorer les Services.
Les informations que vous transmettez par l’intermédiaire des Services peuvent être communiquées à Shopify ainsi qu’à certains tiers pouvant être situés dans d’autres pays, conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont ZELY, Shopify et nos partenaires utilisent vos informations personnelles.
SECTION 11 – AVIS ET CONTRIBUTIONS
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement les « Contributions »), vous nous accordez, dans les limites permises par la loi, une licence mondiale, gratuite et pouvant faire l’objet d’une sous-licence permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support, notamment afin d’exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services.
Vous déclarez et garantissez :
- que vous êtes propriétaire de vos Contributions ou disposez des droits nécessaires pour les transmettre ;
- que vous avez signalé toute rémunération ou avantage éventuellement reçu en contrepartie de leur publication ;
- que vos Contributions respectent les présentes Conditions.
Sauf obligation légale contraire, nous ne sommes pas tenus de conserver vos Contributions de manière confidentielle, de vous verser une rémunération pour celles-ci ou d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous considérons comme illicites, offensantes, menaçantes, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement inappropriées, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions.
Vos Contributions ne doivent enfreindre aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, les marques, la vie privée ou les droits de la personnalité.
Elles ne doivent pas contenir de contenu illicite, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services.
Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou induire ZELY ou des tiers en erreur quant à l’origine d’une Contribution.
Vous êtes responsable des Contributions que vous publiez et de leur exactitude.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations conformément à la législation applicable.
Lorsqu’une erreur affecte une commande déjà passée, son traitement sera effectué conformément aux droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales.
Il vous est notamment interdit d’utiliser les Services, directement ou indirectement :
- à des fins illégales ou malveillantes ;
- en violation de toute loi ou réglementation applicable ;
- pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
- pour harceler, menacer, insulter, diffamer ou nuire à nos employés ou à toute autre personne ;
- pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
- pour transmettre ou utiliser des contenus ne respectant pas les présentes Conditions ;
- pour envoyer des communications publicitaires ou promotionnelles non sollicitées, notamment du spam ;
- pour usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
- ou pour adopter un comportement susceptible de perturber l’utilisation des Services ou de porter préjudice à ZELY, Shopify ou aux utilisateurs des Services.
Il est également interdit :
- de télécharger ou transmettre des virus ou codes malveillants ;
- de reproduire, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services sans autorisation ;
- de collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes de manière illicite ;
- d’utiliser les Services à des fins de phishing ou d’autres activités frauduleuses ;
- d’utiliser des robots, outils d’extraction ou de collecte automatisée de données, dispositifs automatiques, outils d’intelligence artificielle ou autres moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services lorsque cet accès est interdit ;
- de contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité, d’autorisation ou les mesures destinées à limiter l’accès aux Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes Conditions, sous réserve de la législation applicable.
SECTION 14 – AGENTS AUTOMATISÉS
14.1
La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique lorsque vous utilisez, autorisez ou déployez un Agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux.
Un « Agent » désigne un logiciel ou service capable d’effectuer des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une organisation, sans supervision humaine directe.
14.2
Aucun Agent ne peut accéder aux Services ou interagir avec eux s’il ne s’identifie pas et ne respecte pas les exigences de la section 14.4 ci-dessous.
Un Agent ne peut pas continuer à accéder aux Services lorsque nous lui avons expressément demandé de cesser cet accès.
14.3
Nous pouvons limiter, notamment par des moyens techniques, les modalités selon lesquelles les Agents peuvent accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.
14.4
Les Agents doivent :
- indiquer dans leurs requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d’un Agent et communiquer son nom au moyen de la chaîne d’agent utilisateur « Agent/[nom de l’agent] » ;
- ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès ou l’interaction provient d’un Agent, notamment en imitant artificiellement le comportement humain ou en contournant les CAPTCHA ;
- répondre honnêtement à toute demande visant à déterminer si l’interaction provient d’un humain ou d’un système informatique ;
- ne pas contourner les mesures destinées à bloquer, limiter ou contrôler l’accès des Agents aux Services.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons mettre fin au présent accord ou à votre accès aux Services conformément à la législation applicable.
Vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date effective de la résiliation.
Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la résiliation resteront applicables, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux Contributions, aux limitations de responsabilité, à la confidentialité et au droit applicable.
SECTION 16 – GARANTIES
Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont fournies à titre informatif.
Nous faisons notre possible pour assurer leur exactitude et leur actualisation, sans préjudice des garanties et droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.
Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter les garanties légales ou droits impératifs dont bénéficie le consommateur et auxquels il ne peut légalement être renoncé.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, ZELY, ses partenaires, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, sous-traitants ou concédants ne pourront être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation des Services ou des produits achetés par leur intermédiaire.
Aucune disposition de la présente section n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable, notamment les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Dans les limites permises par la législation applicable, vous acceptez d’indemniser ZELY, Shopify ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires et concédants concernant les pertes ou réclamations de tiers résultant notamment :
- d’une violation des présentes Conditions ou des documents qui y sont incorporés ;
- d’une violation de la législation applicable ou des droits d’un tiers ;
- d’une utilisation illicite des Services.
Les modalités d’application de cette disposition restent soumises aux règles impératives applicables aux consommateurs.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi.
La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour ZELY de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions ainsi que les politiques ou règles publiées sur notre site constituent l’accord relatif à l’utilisation des Services, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Elles remplacent les accords ou communications antérieurs portant sur le même objet.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas transférer ou céder les droits ou obligations résultant des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable lorsque celui-ci est requis.
ZELY peut transférer ou céder ses droits et obligations conformément à la législation applicable.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que les contrats conclus dans le cadre des Services sont régis par le droit applicable au siège de ZELY, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Lorsque ZELY est établie en France, les présentes Conditions sont notamment soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont uniquement destinés à faciliter leur lecture et n’affectent pas leur interprétation.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions générales d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier tout ou partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site internet.
Lorsque la législation applicable l’exige, nous vous informerons de toute modification substantielle.
Les modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification ou lors de leur publication, selon les règles applicables.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous contacter à :
Nom commercial : ZELY
E-mail : melyspro@yahoo.com