Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne ZELY entre ZELY et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
La boutique en ligne est exploitée par :
Nom commercial : ZELY
Statut : Micro-entreprise
E-mail : melyspro@yahoo.com
Ci-après dénommée « ZELY ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de ZELY et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site ZELY.
Elles s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur sur la boutique.
Le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site.
ZELY s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
Toutefois, les photographies, couleurs et représentations peuvent présenter de légères différences en fonction notamment de l’écran utilisé, de sa luminosité ou de ses réglages.
Ces différences ne remettent pas en cause les droits du Client lorsque le produit livré n’est pas conforme à celui commandé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et bénéficiera, selon la situation, d’un remboursement ou d’une autre solution proposée avec son accord.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Lorsque ZELY bénéficie du régime de franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
ZELY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur une commande déjà validée au prix précédemment affiché.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande, sous réserve notamment de la disponibilité des produits et des contrôles nécessaires à la prévention de la fraude.
Une confirmation de commande est adressée au Client à l’adresse e-mail communiquée lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de sa commande.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.
Le paiement est effectué au moyen des solutions sécurisées proposées sur la boutique ZELY.
Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
ZELY ne reçoit pas nécessairement directement l’intégralité des données bancaires du Client, celles-ci pouvant être traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les modes de livraison, frais applicables et délais estimatifs disponibles sont communiqués au Client lors du processus de commande.
Le Client doit vérifier attentivement l’adresse de livraison avant de valider sa commande.
En cas d’erreur constatée après la commande, le Client doit contacter ZELY dans les meilleurs délais à melyspro@yahoo.com.
ZELY fera son possible pour modifier les informations avant l’expédition, sans pouvoir garantir cette modification si la commande est déjà en cours de préparation ou d’expédition.
Les délais de livraison sont également précisés dans notre Politique d’expédition.
Les droits du Client concernant la livraison restent ceux prévus par la législation française applicable.
8. Réception de la commande
Le Client est invité à vérifier l’état des produits lors de leur réception.
En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant une anomalie, le Client est invité à contacter rapidement ZELY à :
melyspro@yahoo.com
afin de permettre le traitement de sa demande.
Des photographies du produit et de son emballage peuvent être demandées lorsqu’elles sont utiles pour constater le problème.
Cette procédure ne prive pas le Client des garanties légales dont il bénéficie.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court conformément aux règles prévues par le Code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer ZELY de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou utiliser le dispositif de rétractation mis à disposition sur le site lorsqu’il est applicable.
Contact :
melyspro@yahoo.com
Le Client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner le produit.
10. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation.
Cela peut notamment concerner les biens qui ont été descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque toutes les conditions légales permettant cette exception sont réunies.
Le simple fait qu’un emballage ait été ouvert ne supprime donc pas automatiquement le droit de rétractation.
Cette exception ne limite pas les droits du Client lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme.
11. Retours
Avant d’effectuer un retour, le Client est invité à contacter ZELY à :
melyspro@yahoo.com
Les produits retournés doivent être complets.
Le Client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Dans le cadre d’une rétractation pour changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsque les conditions légales permettant de les lui imputer sont remplies.
Les modalités complémentaires sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
12. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, ZELY procède au remboursement des sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve que celui-ci n’occasionne pas de frais supplémentaires.
ZELY peut différer le remboursement dans les cas autorisés par la législation applicable.
13. Garanties légales
Les produits vendus par ZELY bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de tout éventuel geste commercial ou garantie commerciale proposé par ZELY.
En cas de produit susceptible d’être couvert par une garantie légale, le Client peut contacter :
melyspro@yahoo.com
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
14. Responsabilité
ZELY est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
ZELY ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions d’utilisation ou d’une utilisation du produit contraire à sa destination normale, lorsque ces circonstances sont imputables au Client.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la législation française interdit une telle exclusion ou limitation.
15. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site ZELY, notamment les textes, photographies, images, vidéos, graphismes, logos, designs et éléments visuels appartenant à ZELY sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable de ZELY.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles peuvent notamment être utilisées afin de traiter les commandes, paiements, livraisons, demandes auprès du service client et obligations légales de ZELY.
La boutique étant exploitée à l’aide de Shopify, certaines données sont également traitées par Shopify et les prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique.
17. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement ZELY afin de rechercher une solution amiable :
melyspro@yahoo.com
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante et sous réserve des conditions applicables, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ZELY.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse / site internet : [À COMPLÉTER]
Ces informations seront complétées avec les coordonnées du médiateur auquel ZELY aura adhéré.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, ZELY et le Client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
19. Modification des CGV
ZELY peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte de modifications légales, réglementaires ou liées au fonctionnement de la boutique.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
20. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
ZELY
E-mail : melyspro@yahoo.com